SOS SCC !

La faillite du fichier canin

LES EXPLICATIONS DE LA SCC

Nos ressources s'appuyaient jusqu'à maintenant sur la technique traditionnelle du tatouage, facile de lecture et ne nécessitant pas d'équipement spécifique coûteux. L'introduction récente de la "puce électronique" a détruit l'équilibre financier du fichier national canin. La mise en place de cette nouvelle technique ne s'est en effet pas accompagnée de revenus de substitution liés à cette innovation, si bien que nos recettes issues du tatouage ont baissé de 25 % ces cinq derniers mois, tandis que nos charges, imposées par notre mission de service public, restent inchangées, notamment du fait de la présence des 50 salariés qui font vivre ce fichier chaque jour. Malgré nos démarches ces derniers mois, auprès des autorités concernées, nous n'avons pu obtenir à ce jour de rémunération lors de la pose de chaque "puce électronique" ! Ceci reste d'autant plus inéquitable que nous sommes tenus d'assurer gratuitement le suivi du chien concerné, pendant toute sa vie, à travers ce fichier national.

o Les finances du fichier central canin sont torpillées par le succès des puces électroniques (sans commission) au détriment du tatouage (avec commission).

o Sans intervention du ministère de l'Agriculture, le fichier n'est plus gérable dès ce mois-ci et la SCC sera morte avant la fin d'année anniversaire de ses 120 ans !

o Une charrette de licenciements d'une cinquantaine de salariés propres au fichier est déjà prévue…

ADIEU AU FICHIER

C'est pourquoi, l'assemblée générale du 15 mai, après avoir pris connaissance de la situation très préoccupante des comptes du fichier national canin, tant au 31.12.2001 qu'au 31.03.2002, a donné pouvoir au Président, conformément aux statuts pour:
1. Faire déposer auprès du tribunal administratif de Paris, une requête sollicitant la résiliation de la concession de service public, et un référé provision en dommages-intérêts ; le service public assumé par la Société centrale canine ne pouvant fonctionner normalement de façon irrésistible.
2. Lancer le plan social de licenciement collectif correspondant à cette situation, en convoquant le Comité d'entreprise en séance extraordinaire dès que possible. Cette asphyxie financière, s'exerçant peu à peu depuis plusieurs années, n'est favorable ni au bien-être de l'animal qui, perdu ou errant sur la voie publique, devient en outre cause d'insécurité, de désordre et même d'engagement de la responsabilité des maires, ni à la filière canine dont les améliorations génétiques ne sont contestées par personne."

UN SERVICE 100 % PUBLIC

La Société Centrale Canine, créée en 1881, Association sans but lucratif régie sous la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, est chargée depuis plus de trente ans, de tenir le fichier National Canin, c'est-à-dire "l'état civil" des 13 millions de chiens appartenant à deux millions de familles. Elle réunit 150 000 adhérents, dont 15 000 éleveurs, et fonctionne grâce à 50 000 bénévoles non rémunérés en France et outre-mer. Cette mission de service public est exercée sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, grâce à la mise à jour quotidienne d'un fichier national qui permet, dans l'intérêt général, de retrouver dans les meilleurs délais ces animaux perdus ou errants, sur l'interrogation immédiate des services des mairies, de la gendarmerie nationale, des associations de protection des animaux, ou de simples citoyens. Ainsi, près de 100 000 chiens perdus ou errant ont été retrouvés l'an dernier

LES REVELATIONS DE "CHIENS 2000"
TOUT SUR LES DESSOUS DE L'AFFAIRE

En 1971, un décret du Premier ministre Chaban-Delmas, donc un acte gouvernemental, instaure l'identification des chiens par tatouage ; il s'agit là d'une mesure d'intérêt public destinée à prévenir les abandons, vols et fugues de chiens. Le système d'identification précédent consistait en une empreinte nasale, à vrai dire peu concluante. Dès lors que le tatouage fut proposé, il fallut créer un fichier national d'identification des chiens. Ce fichier fut confié à la Société centrale canine (SCC). La SCC, c'est-à-dire une fédération des clubs des races créée en 1881 reconnue d'utilité publique depuis cette date et répondant aux statuts des associations de type loi 1901 à but non lucratif depuis le début du XXe siècle. En fait, le fichier national canin permet l'identification de tous les chiens (inscrits ou non au LOF, Livre des origines françaises, tenu par la SCC). Depuis 1971, ce fichier et le système d'identification par tatouage ont participé à la lutte contre la rage par l'obligation générale d'identifier tous les chiens vaccinés et les protéger ainsi des exécutions et des euthanasies injustifiées des chiens accusés d'avoir mordu. Mais, en trente ans, le statut du chien dans notre société a considérablement évolué. Il est devenu un bien " de consommation" et a pénétré toutes les couches de la population : urbaine et rurales. Aujourd'hui, 800 000 chiots sont vendus chaque année. Nous sommes face à un marché considérable. Parallèlement à cette inflation de chiots, l'évolution de l'électronique miniature, principalement initiée par les Anglo-saxons, a mis directement en compétition depuis une dizaine d'années la puce électronique (ou transpondeur) face au traditionnel tatouage.

UN PARADOXE ETONNANT SINON EXPLOSIF

Et à ce propos, l'analyse de ce problème révèle des conséquences bien lourdes. Il y a moins d'un an, un gouvernement socialiste, donc par définition plus dirigiste et étatique que libéral, s'est contredit ; en effet, il a pondu un décret confiant la tenue d'un fichier national d'intérêt public à base de puces électroniques à une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) au capital social de 8 000 € (environ 50 000 francs), c'est-à-dire une société commerciale ! Cette société est la SIEV ( Société d'Identification Electronique Vétérinaire) dont le siège social est 10, place Léon-Blum à Paris, celui-la même du SNVEL (Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral). Il est bon de préciser aussi que le gérant qui détient toutes les parts de la SIEV est le président du SNVEL. Quel est le rôle de la SIEV? Cette société commerciale vend aux vétérinaires la puce électronique ainsi que le carton d'inscription au prix de 130 francs TTC dont 90 francs (13,72 euros) d'inscription à la SIEV, alors que l'inscription avec carte de tatouage à la SCC coûte 35 francs( 5,34 euros).
Mais ce n'est pat tout : les autorités administratives gouvernementales savent pertinemment que la mission de la tenue du fichier central d'identification des chiens délégué à la SCC par décret ministériel en 1971 occupe plus de 50 personnes à plein temps sans allouer aucune compensation financière alors que la SCC doit suivre les chiens inscrits à ce fichier national pendant toute leur existence. La publication d'un décret d'application confiant à la société commercial SIEV la mission confiée précédemment à l'association à but non lucratif SCC implique l'application d'un plan social de licenciement d'une cinquantaine de salariés ; coût de l'opération : plus de 5 millions de francs. C'est tout une partie stable et solide du monde du chien qui se trouve bouleversée. Les responsables politiques ainsi que les rédacteurs du décret d'application des puces électroniques ont oublié qu'ils abondaient ainsi dans le sens d'un commerce international contraire aux exigences des paramètres de qualité et d'aptitudes inhérentes aux utilisateurs de toutes catégories.