Une mission d'information parlementaire a présenté hier dix propositions visant à moraliser le commerce des chiens et des chats en France, parfois importés illégalement.
Pour Geneviève Perrin-gaillard, députée PS des Deux-Sèvre qui a dirigé huit mois durant les travaux de la mission parlementaire sur la moralisation du commerce des animaux de compagnie, "chiens et chats ne sont pas une marchandise comme les autres". Elle souhaite que "les agissements d'une minorité d'intermédiaire douteux" soient plus sévèrement sanctionnés.

La Belgique en première ligne

Avant que la mission d'information parlementaire sur la moralisation du commerce des animaux de compagnie ne rende son rapport (voir l'article ci-dessus), l'association One Voice a enquêté en Belgique, véritable plaque tournante du trafic de chiots et de chats en Europe.
Pendant plus de trois semaines, les membres de One Voice ont filmé, en caméra cachée, les chiots déchargés des camions en provenance des pays de l'Est (Hongrie et République tchèque), dans un centre de transit belge qui fournit, selon l'association, des animaleries et éleveurs français. "Sous des grandes tentes regorgeant d'animaux de toutes les races et couleurs possibles, explique Muriel Arnal, membre de l'association. Nous avons acheté des animaux dont certains avaient moins de huit semaines" alors que l'importation en France de tels animaux est interdite.
Selon elle, certains étaient malades "mais tous portaient des puces électroniques non enregistrées", qui ne permettent pas d'identifier la provenance des animaux.
"Dans ce centre, ajoute Muriel Arnal, il est possible d'obtenir n'importe quelle race de chiot ou de chaton", soit immédiatement-" des centaines de chiots y transitent chaque semaine"-soit le mardi suivant, jour de la livraison en provenance des pays de l'Est.

Pour un renforcement de la répression

C'est pourquoi, parmi les dix mesures préconisées, elle espère voir renforcer la répression pénale. Renforcement qui passe par la possibilité pour un juge d'assortir le vol d'animaux, le recel ou la tromperie sur l'origine, d'une circonstance aggravante. Plus généralement, la mission insiste pour qu'un chapitre du code pénal soit consacré à la condition animale et que soient créées, dans les parquets les plus importants, des sections spécialisées en matière de contentieux des animaux parallèlement à la sensibilisation des futurs magistrats aux questions de la protection animale. Selon Geneviève Perrin-gaillard, certaines mesures énoncées mercredi peuvent être applicables " à court terme" dont une faisant l'objet d'une proposition de projet de loi qu'elle a déposée, mais que ne sera pas examinée avant la nouvelle législature. Elle porte sur l'interdiction de l'importation et de la vente de peaux de chiens ou de chats en France. Ces peaux, commercialisées sous d'autres appellations, et provenant principalement d'Asie, servent à la confection d'accessoires de vêtements ou de petits colifichets.

Non vaccinés

Selon l'association, des animaux provenant de pays non indemnes de la rage ne sont pas vaccinés. Or depuis l'entrée en vigueur, le 1er août 2001, de la réglementation mise en œuvre par le ministère français de l'Agriculture, des chiots et chatons de Hongrie, République Tchèque ou Pologne ne peuvent plus entrer en France.
"Mais la législation belge moins contraignante, permet aux chiots d'entrer en Belgique dès l'âge de sept semaines", remarque One Voice. Vaccinés et dotés d'un carnet de santé Belge, dès leur arrivée, les chiots "deviennent alors des animaux de l'Union européenne et peuvent aussitôt entrer en France."
Selon l'association, qui déplore qu'il soit "aussi facile d'acheter un animal qu'une canette de bière en Belgique", les animaux non encore sevrés sont souvent très malades. Arrachés trop tôt à leur mère, transportés des jours dans des camions, ils n'ont pas été "sociabilisés et développeront souvent des problèmes comportementaux très graves".
Sur huit animaux achetés, "deux sont entre la vie et la mort, un chat est très agressif et non sociabilisé et un chien présente des traces de morsures, un syndrome de privation et des problèmes de développement musculaire".
L'association estime que près de 100.000 chiots et chatons sont importés illégalement en France chaque année.

Traçabilité

Mais c'est surtout aux trafics de chiens et de chats que se sont intéressés les membres de la mission. Ils demandent que soit améliorée la transparence de la filière d'approvisionnement des courtiers et la traçabilité des animaux. Le chat est l'animal préféré des Français, qui en possédaient neuf millions en 2000, contre 8.1 millions de chiens, selon un récent sondage. Pour les parlementaires, "tout acheteur de chiot en animalerie devrait connaître l'origine de son animal s'il le désire". Une question qui, selon eux, ne peut être résolue "que dans le cadre de l'Union européenne". Considéré comme la plaque tournante du trafic des chiens en provenance d'Europe de l'Est, la Belgique devrait, selon eux, consentir dans l'avenir "à une coopération judiciaire plus large dans le cadre de commissions rogatoires internationales".
Au chapitre des animaux destinés aux expérimentations, la mission attend que les dix recommandations formulées en janvier 1992 par Hubert Curien, alors ministre de la Recherche, "soient véritablement appliquées".
La mission a également proposé la mise en place d'un observatoire "sérieux" de l'animal de compagnie, la constitution d'un groupe d'études parlementaires sur l'évolution du statut juridique de l'animal. Geneviève Perrin-gaillard appelle de ses vœux la modification des nomenclatures, douanières utilisées, évoquant des "kilogrammes de viande" sans prendre en compte la nature des animaux importés.

Une saisie à Strasbourg

La dernière saisie des douanes de Strasbourg date de mars 2001. 81 chiots, en provenance de Slovaquie avaient alors été trouvés dans une camionnette. Près de la moitié de ces chiots, de races différentes, étaient ensuite morts à la Spa de diverses maladies.
"Beaucoup de saisies proviennent des pays de l'Est comme la Slovaquie ou la Pologne, explique Marc Stenner, directeur adjoint des douanes de Strasbourg, globalement, les chiens sont plus courant que les chats". Dans l'affaire de l'an passé, il rappelle que le problème principal des ces importations illégales sont "le risque sanitaire" qu'ils font courir aux autres animaux domestiques. Dans le cas de la saisie strasbourgeoise, les chiots avaient de faux certificats de vaccination, et de faux certificats de naissance. "Pour pénétrer en France, il aurait fallu de vrais papiers et une déclaration", poursuit Stenner.
Depuis, les douanes de la région n'ont plus arrêté de passeurs d'animaux. "L'intérêt de l'importante saisie de mars 2001, c'est qu'elle a peut être sensibilisé les gens qui achetaient en toute bonne fois des animaux sans vérifier les papiers", achève le directeur adjoint.