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On raconte souvent de tristes mais belles histoires d'animaux venant se coucher sur la tombe de leur maître pour y mourir à leur tour. Ce sont des histoires vraies. Quand un maître décède, souvent il laisse après lui un compagnon à quatre pattes. Que va-t-il devenir ?
Le code civil considère l'animal comme un meuble. Certes, la loi a évolué dans de nombreux domaine et il faut reconnaître qu'il est devenu un meuble tout à fait à part. Ainsi et à titre d'exemple, s'il est possible de battre son tapis, il est interdit de faire de même avec son chien, sous peine de sanctions édictées par les sévères dispositions du code pénal.
Si donc l'animal est un meuble, il rentre dans le patrimoine du défunt, c'est-à-dire dans la succession. Nos tribunaux sont surencombrés de querelles familiales liées au partage de biens d'un proche décédé. Il est en revanche beaucoup plus rare que l'on se batte pour la garde d'un animal de compagnie…
DES INSTRUCTIONS PAR TESTAMENT
Or on ne peut attendre la durée habituelle du règlement d'une succession pour le faire prendre en charge. C'est en effet le jour du décès de son maître que le sort d'un animal doit être réglé. Certains animaux sont si âgés et parfois même dans un tel état de fatigue et de maladie, qu'il n'existe malheureusement pas d'autres solutions que l'euthanasie. Les remettre à un refuge serait cruel. Le vétérinaire qui connaît bien l'animal sera alors de précieux conseils.
Dans la plupart des autres cas, l'animal est confié à une personne proche dont on veillera à ce qu'elle puisse matériellement s'en occuper.
Mais il arrive aussi parfois que le défunt ait tout prévu et qu'il ait pris soin de préparer son " après " et l'avenir de ses animaux de compagnie. Il aura laissé, dans un testament par exemple, des instructions au travers desquelles il chargera telle personne ou tel organisme de s'en occuper, et aura même parfois fait en sorte qu'ils disposent des revenus nécessaires à cet entretien.
Certains même n'hésitent pas à faire leur chien légataire universel de tous leurs biens, ce qui est un non-sens juridique. Il n'est pas sans intérêt alors, si vous envisagez se rédiger le texte de vos dernières volontés, de prendre contact avec un professionnel - un notaire par exemple - qui saura vous conseiller pour que vos souhaits soient respectés dans le respect des textes nous gouvernant.
Il n'est pas rare ainsi que des associations de protection d'animaux, des refuges, des sociétés soient bénéficiaires de dons et de legs. Ainsi le défunt a l'assurance que ses biens seront utilisés pour la cause de son choix, par une œuvre qu'il a souhaité défendre en remerciant ceux qui y consacrent leur temps et parfois leur vie.
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