Trafic de chiens et de puces électroniques

PROCES DE VALENCE

Le 14 décembre dernier, l'affaire d'un trafic de chiots était plaidée devant le Tribunal de Grand Instance de Valence. Une éleveuse de la Drôme et son "conjoint collaborateur" (que nous appellerons X) étaient accusés d'importer depuis 1998 des chiots provenant des Pays de l'Est via la Belgique et de tromper les acheteurs sur l'origine et l'âge de ces chiots. Ce procès était possible grâce à la ténacité d'un juge qui a pris au sérieux la cause animale. La Gendarmerie de Romans a mené une enquête très fouillée, employant les méthodes utilisées contre la grande délinquance, les écoutes téléphoniques. Ces preuves audibles ont permis de prouver de façon indéniable que le couple pratiquait l'enlèvement des puces électroniques implantées sur les chiots dans le but de cacher leur provenance. Une autre éleveuse du Sud de la France, Mme J., était accusée d'avoir expliqué au couple comment "dépucer les chiots". Enfin, quatrième mise en examen, une vétérinaire accusée de participer à ces rectifications. La première association à se porter partie civile dans cette plainte fut l'ANTAC (Association Nationale contre le Trafic de Chiens et Chats), présidée par M. Barbe (auteur d'un dossier dans le numéro 222 de Vos Chiens Magazine). Les parties civiles étaient nombreuses dans ce procès : dont le Refuge des Bérauds de Romans, la CNSPA, Assistance aux Animaux, Association SPA,... des associations de défense des consommateurs. On aurait aimé trouver dans cette liste de parties civiles un des organismes de défense des éleveurs français, également victimes indirects de ces trafics. Tout est parti d'une plainte d'un acheteur, M. B. contre les "éleveurs" de chiens de la Drôme auxquels il avait acheté un chiot. Son vétérinaire constate qu'il a une puce venant de Belgique. D'autres plaintes suivent, notamment un acheteur à la Foire de Beau croissant.
En 2001, ces "éleveurs" auraient vendu 1 000 chiots. Le juge interroge l'éleveuse. "Vous achetez et revendez plusieurs centaines de chiens par an.". Elle répond : "Je ne sais pas exactement".
Les écoutes téléphoniques dans cette affaire sont confondantes : "le mieux serait de traiter avec le pays de l'Est, directement"; sous-entendu, au lieu de passer par l'importateur belge où se servent plusieurs gros intermédiaires (nous en avons déjà parlé dans Vos Chiens magazine n° 222).
"Vous reconnaissez avoir importé des chiens de Belgique, sachant qu'ils venaient des Pays de l'Est" demande le juge. Monsieur X répond : "oui, avant août 2001 ". II est vrai que depuis 2002, tout chien importé doit être pucé ou tatoué. L'enquête des gendarmes a pu établir que ces "éleveurs", gênés par la présence de ces puces, les faisaient placer dans le collier du chien ou les enlevaient à l'arrivée pour placer des "puces françaises". "Je viens de faire deux puces. Et puis les autres, j'ai rien trouvé encore", entendent les gendarmes. L'enquête a aussi révélé que sur les Registres d'Entrées et Sorties, ne figurait jamais le décès d'un chien : "Moi un chien mort, je marque vendu à Mohamed Truc et terminé" (écoute).
Lorsque le président du jury a essayé de comprendre le système d'identification, c'est le vétérinaire inculpé qui l'a éclairé. Et quand son avocat s'en est mêlé on a pu entendre : "La puce est un procédé moderne. Le tatouage est plus archaïque". Les cynophiles apprécieront la modernité de la puce électronique, surtout après ce procès ! "Il apparaît que les époux X. enlevaient les puces pour qu'il ne soit plus possible de reconnaître les animaux"- poursuit le juge. "On trouve des chiots dans des poubelles, des puces dissimulées dans des colliers. On trouve un charnier". "Les chiens morts sont brûlés et fictivement vendus sous ses noms bidons". Sourire des 2 époux qui répondent qu'il s'agit de "la litière brûlée chaque jour". "Vous allez plusieurs fois par mois chercher 10 à 15 chiots en Belgique". Et le juge reproche aux époux de vendre des chiots en faisant croire qu'ils sont nés chez eux. L'accusé se défend : "éleveur ne veut pas dire producteur". "Vous jouez sur les mots" conclut le juge. On apprend aussi qu'il est assez facile d'extraire une puce : "la puce insérée 3 jours avant sort facilement" explique l'éleveuse". "On la prend, on la sent très bien". "Impossible" dit la vétérinaire accusée. Lorsque la puce est plus ancienne, "ça saigne", précise l'éleveuse". Mme J. explique que "pour supprimer l'hématome dû à l'enlèvement de la puce, on utilise de la cortisone". Les 2 époux se répartissaient le travail. Madame enlevait les puces, monsieur faisait le tatouage. "A vous la chirurgie, à lui le tatouage", ironise le juge. Et c'est là que la vétérinaire était mise à contribution : "on faxait la liste des chiens à Mme B. (la vétérinaire) qui me faxait des numéros.
Elle venait ensuite contrôler".
Nous qui pensions que l'acte de tatouage ne pouvait être pratiqué que par un vétérinaire ou une personne agréée par la S.C.C. !
A la question : "est-ce que vous saviez que les époux X. enlevaient les puces" la vétérinaire nie : "le dépuçage se faisait après mon passage". Le juge n'est pas convaincu, car lors d'une écoute téléphonique, elle a déclaré à Mme X. "Celles-là, il faut les enlever".
On apprend également de la bouche de Mme i. que "ça se fait toujours, la pratique d'enlever les puces". Parallèlement au procès de ces 4 personnes, c'est au procès d'un système d'identification auquel on a l'impression d'assister ! La vétérinaire répond aux questions du juge : "Vous avez reconnu que les X. vous avaient demandé un lot de puces en blanc". - "J'ai refusé". - "C'est faux" intervient M. X. "Vous avez reconnu avoir remis des cartes de tatouage en sachant que les chiots venaient de l'étranger" "-Je ne me sentais pas concernée par les problèmes de provenance des chiots. Les contrôles de la D.S.V. (1) sont suffisamment pointilleux", répond la vétérinaire. Un témoin est cité à la barre, à la demande de la défense de la vétérinaire. Il s'agit du Dr Vétérinaire C. qui a remplacé parfois sa collègue. "La réglementation est floue", dit-il. Il reconnaît pourtant "qu'il est interdit d'enlever une puce à un animal" Il ajoute que "les chiens des X. étaient en parfaite santé, leurs installations bien tenues". Un avocat de la partie civile précise que "quand un vétérinaire est confronté à un chien identifié à l'étranger il envoie un certificat dans les 8 jours à la S.C.C. ou à la SIEV (2). Il est strictement interdit de réidentifier un chien déjà identifié à l'étranger". Le témoin : "On n'avait pas reçu de directive du Ministère. On était dans le flou". "Faux" conclut l'avocat.
Les avocats des parties civiles prennent la parole. Nous avons noté quelques phrases chocs de ces tribuns :
"Le trafic de chiens est le 2e trafic en Europe après le trafic de drogue". "Mme B. a fait preuve de complicité passive. Elle savait pertinemment que ces chiens venaient des pays de l'Est. Et quand on lui demande un renseignement, elle conseille d'enlever les puces". "On ne peut pas importer des Pays de l'Est des chiots de moins de 4 mois. Or, certains avaient 6 semaines. Elle était au courant. Ils étaient dans un état physique déplorable-. "Un réseau mis en place, des camions qui arrivent de Pologne, Tchéquie, Hongrie, transitant par la Belgique. C'est le belgification. Bien souvent les chiots ne sont même pas déchargés". "Un chien est acheté 500 F à l'Est et revendu 10 fois chez nous. C'est lucratif, surtout quand les paiements se font en espèce". "La meilleure sanction serait de leur interdire toute activité dans le monde animal".
Le Procureur reconnaît au couple d"'éleveurs" l'attitude raisonnable de reconnaître les faits". Il s'interroge sur la vétérinaire : "complice machiavélique ou oie blanche ? Elle a examiné des chiens de 5-6 semaines. Elle n'aurait pas dû les laisser repartir, sans opposer le moindre veto, c'est le cas de le dire !" Une question reste posée : a-t-on le droit, oui ou non, d'enlever une puce électronique et de réidentifier un animal venant de l'étranger ? Selon l'avocat de la défense, oui, selon les parties civiles, non ! L'avocat de la défense cite une directive du Ministère de mars 2002 . "Contrairement à ce qui est véhiculé par des journaux du monde canin, un chien tatoué peut-être pucé et vice-versa". Il ajoute : "qu'on ne nous reproche pas d'avoir francisé des chiens parce qu'elle les a vaccinés, alors que des autorités l'ont fait" et il cite l'exemple de plusieurs vétérinaires, dont un responsable. Toujours selon la défense, la DSV de la Drôme aurait reçu des messages des Douanes qui l'informaient de ces importations : "La DSV n'a rien trouvé à redire".
Puis l'avocat des éleveurs dit que "rien n'interdit de brûler des chiens morts, s'ils font moins de 15 kg". "Mon client a bien un numéro d'opérateur" (ce numéro permet d'importer des chiens). Il conclut que l'on n'est pas en face d'un réseau. Gérard Danglade est l'avocat de l'ANTAC sur une dizaine de procès. Il nous a déclaré : "mon sentiment est triple : - on est pour la première fois face à un dossier où des personnes ont caché des puces dans des colliers. Un trafic bien organisé faisant croire que les chiots venaient de leur élevage ; - les poursuites du Procureur de la République ne marquent pas une volonté de peines importantes; - le Tribunal ne semble pas avoir bien maîtrisé le dossier." Le Tribunal de Valence rendra son jugement le mardi 15 février à 13h30.

Serge Sanchès

D.S.V. (1) : Direction des Services Vétérinaires
SIEV (2) : Société d'Identification Electronique Vétérinaire